J.O. 198 du 26 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 août 2004 portant mise à disposition (magistrature)

NOR : JUSB0410376A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004, Mme Denise Jaffuel, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est mise à disposition du ministère délégué au tourisme pour une durée de trois ans à compter du 14 avril 2004, afin d'exercer les fonctions de conseillère technique chargée des affaires juridiques.